Vous êtes un employeur et vous souhaitez contrôler l’arrêt de travail de l’un de vos salariés, mais vous vous demandez comment procéder. Il existe certaines sociétés qui peuvent vous accompagner au cours de ce type de procédure. Un médecin contrôleur se rendra au domicile du salarié en dehors des heures de sorties autorisées.
Contrôle d’un salarié à ne pas négliger
Lors d’un arrêt maladie, le salarié doit se plier à quelques obligations. Un contrôle peut être effectué à son domicile à l’initiative de la sécurité sociale, soit à la demande de l’employeur. Le médecin vérifiera si l’arrêt maladie est justifié. En cas de fraude, l’organisme peut suspendre le versement des indemnités journalières. Des pénalités peuvent aussi être prononcées dans certaines situations, il suffit de voir le site pour en apprendre un peu plus sur le sujet. Si l’arrêt de travail n’est pas justifié, vous êtes informé immédiatement et le contrôleur avertira votre médecin traitant. Ce contrôle permet de vérifier que vous êtes bien à votre domicile durant les heures d’interdiction pour les sorties, que votre maladie est bien réelle, qu’il ne s’agit pas d’un arrêt de complaisance.
- En cas de maladie ou d’accident, vous avez un arrêt et vous pouvez faire l’objet d’un contrôle afin de vérifier que votre état justifie cette absence sur le lieu de votre travail.
- Si le contrôle est impossible ou que vous n’êtes pas présent, vous vous exposez à des sanctions financières.
La CPAM peut faire l’objet d’une contre-visite afin de procéder à quelques vérifications. Le samedi, le dimanche et les jours fériés sont aussi pris en compte lors du contrôle. Vous pouvez être contrôlé à votre domicile ces jours-là. Vous devez être présent entre 9 et 11 heures et 14 et 16 heures. Si vous devez quitter le département, vous devez solliciter l’accord de votre caisse d’assurance maladie au moins 15 jours à l’avance. Il faudra justifier des raisons de ce départ.