Vous êtes travailleur non salarié ? Vous êtes diététicien ou ergothérapeute ? Depuis le rattachement au régime général en 2020, vous vous demandez s’il est utile de prendre une complémentaire santé. D’autant qu’il y a peu un nouveau dispositif d’indemnités journalières a été créé. Quels sont vos droits concernant les remboursements de frais de santé ?
Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié (TNS) ?
Indépendant et non salarié
Entre indépendant et non salarié, il est parfois difficile de s’y retrouver. L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) en donne une définition. « Selon le code de la sécurité sociale, les indépendants ou non salariés se distinguent des salariés en l’absence de contrat de travail, et par le fait qu’ils n’ont pas de lien de subordination juridique permanente à l’égard de leur donneur d’ordre ».
Un indépendant et un travailleur non salarié (TNS) désignent alors une personne œuvrant à son compte. Pour autant, un indépendant n’a pas forcément le statut de TNS. En revanche, un TNS est toujours indépendant.
Un nouveau régime depuis 2020
Un travailleur non salarié exerce donc son activité sans contrat de travail à la différence des salariés. Pourtant, depuis 2020, il dépend du même régime général de la sécurité sociale.
En effet, le régime social des indépendants (RSI) a été dissous en 2018. Il a été remplacé par la sécurité sociale des indépendants (SSI). Celle-ci a ensuite été intégrée au régime général de la sécurité sociale. Depuis, chaque TNS est rattaché à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Si les indépendants n’ont plus de régime spécifique, leur protection sociale conserve des spécificités.
Qu’est-ce qu’une profession libérale ?
Une profession libérale s’exerce de façon indépendante. Vous êtes seul responsable de votre activité. Vous exercez dans le respect de la déontologie de votre métier, de vos clients ou patients.
Parmi les professions exercées en libéral, on trouve notamment celles du secteur paramédical. Les diététiciens, les ergothérapeutes en font partie. Ces professions sont dites réglementées. Elles sont en effet soumises à l’obtention d’un diplôme.
Comment cotiser en tant que profession libérale ?
À la différence d’un salarié qui n’a pas de démarche à effectuer, un TNS doit verser lui-même ses cotisations. Comment ? En déclarant chaque mois ou trimestre son chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf.
C’est cet organisme qui est dédié au recouvrement des cotisations sociales pour les professions libérales. En fonction de la somme déclarée, une partie est retenue pour participer au financement de la protection sociale.
Quels remboursements depuis le rattachement au régime général ?
Le passage du RSI à la SSI puis au régime général n’a pas eu d’incidence sur les droits des TNS. Ce changement permet surtout de simplifier la gestion de la protection des indépendants. Vous pouvez notamment créer votre propre compte ameli pour faciliter le suivi de vos remboursements. Les travailleurs non salariés bénéficient de la même prise en charge que les salariés. Toutefois, étant indépendant, il ne peuvent souscrire à une mutuelle collective d’entreprise. La partie non couverte reste donc à leur charge.
Par ailleurs, depuis juillet 2021, en cas d’arrêt de travail vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Mais pour cela il faut remplir certaines conditions. Vous devez notamment avoir travaillé un minimum de temps avant votre arrêt prescrit par un médecin.
Choisir une complémentaire santé
La complémentaire santé solidaire
Ainsi le TNS doit financer lui-même le complément non pris en charge par la sécurité sociale. À moins qu’il ne souscrive à une mutuelle. Sous certaines conditions de revenus, il peut prétendre à la complémentaire santé solidaire. C’est l’ancienne couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Une mutuelle TNS
Si vous ne pouvez avoir la CMU-C, vous pouvez vous tourner vers différents organismes. Les frais de santé peuvent parfois être onéreux. Il est alors conseillé de souscrire à une mutuelle pour soulager ces dépenses souvent imprévisibles.
Par ailleurs, toutes les mutuelles ne se valent pas. Prenez le temps de bien étudier chaque offre. Sachez que le dispositif Madelin est toujours d’actualité. Ce dernier permet de bénéficier d’avantages fiscaux notamment en termes de complémentaire santé. Pour vous aider à trouver une mutuelle adaptée aux travailleurs non salariés qui soit éligible Madelin, demandez l’avis d’un professionnel. Il saura vous guider pour vous aider à trouver l’offre qui convient le mieux à votre situation.
Malgré le rattachement au régime général, certains risques ne sont pas couverts. Parmi ceux-ci figurent les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Pour pallier cela, il existe l’assurance volontaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle (AVAT). Vous pouvez y souscrire auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie.
Vous cessez votre activité libérale ? En tant que travailleur non salarié, vous ne pouvez prétendre aux allocations chômage. En revanche, vous continuez d’être couvert pour la maladie par votre Caisse primaire d’assurance maladie. Et cela, tant que vous n’exercez pas une nouvelle activité professionnelle.