Arlin - ARS - CRENO
Tous les CNR (vers le site de l'InVS)

Fiche de signalement simple (procédure dégradée)
Fiche de signalement inscriptible (procédure dégradée)
puce Guide méthodologique décès CTINILS
Signalements externes des IN : BEH 12 /10/ 2010, NosoNews 53
vers le site de l'InVS


"la lettre du signalement" InVS

Evaluation qualitative du signalement

  • Objectif

  • Réglementation

  • Critères

  • Bilans

  • Retours d'expérience
  • Télésignalement e-SIN



Le signalement a pour objectif la mise en place d'un système d'alerte au sein des établissements de santé, afin d'identifier et de signaler un certain nombre d'événements sentinelles. Ceux-ci sont alors transmis aux autorités sanitaires (ARS) et aux Centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CClin).

Les établissements recherchent l'origine de l'infection et le cas échéant, mettent en œuvre des mesures d'amélioration des pratiques.

Le CClin et ses antennes régionales  apportent  l’aide nécessaire aux établissements pour l’investigation, l’évaluation du risque, la maîtrise des épisodes infectieux et les modalités d’information et de prise en charge des patients potentiellement exposés.

L'ARS s’assure des mesures prises pour la sécurité des patients.

L'InVS enregistre ces signalements, en assure le suivi épidémiologique et l'analyse. L'Institut de veille sanitaire peut ainsi alerter à tout moment sur un risque infectieux concernant tous les établissements de santé et proposer des mesures ou suggérer la diffusion de recommandations nationales au ministère chargé de la santé.

La réglementation en vigueur :

Doivent être signalés :

  • Les infections nosocomiales ayant un caractère rare ou particulier à cause de :
    • la nature et des caractéristiques de l’agent pathogène :
      espèce rare, agent ayant une résistance aux antibiotiques rare ou particulière
    • la localisation rare ou particulière
    • l’utilisation d’un dispositif médical suspect d’avoir été préalablement contaminé
    • de procédures ou  de pratiques pouvant exposer ou avoir exposé d’autres personnes
  • Les décès liés à une infection nosocomiale
  • Les infections nosocomiales suspectes d’être causées par un germe présent dans l’eau ou l’air
  • Les maladies devant faire l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles, lorsque l’origine nosocomiale peut être suspectée

Toutes les situations épidémiques nouvelles (cas groupés dans le temps ou l’espace) font l’objet d’un signalement externe, dans la rubrique la plus adaptée. L’événement peut être signalé sous plusieurs rubriques.

Les infections nosocomiales survenant chez les professionnels de santé sont concernées, si elles répondent à un des critères du décret.

Seules les infections nosocomiales sont signalées en externe, exception faite pour un germe avec une résistance non encore décrite : il est  alors dit de procéder au signalement externe même lorsque l'agent pathogène est identifié dans une situation de colonisation.



Une synthèse des signalements reçus au CCLIN Ouest entre 2001 et 2009  a été effectuée et publiée dans le NosoNews en avril 2010. Celle-ci fait un état des lieux quantitatif  du dispositif depuis sa mise en place en 2001, décrit les caractéristiques  principales de ces signalements et donne un éclairage sur certains signalements fréquents et/ou particuliers (épidémies de gastro-entérites aiguës, infections du post-partum à Streptococcus pyogenes).

Bilans annuels :





Un retour d'expérience est un partage d'expérience : ce n'est ni un référentiel ni une conduite à tenir. Il permet, à partir d'un évènement remarquable signalé par un établissement de santé, d'illustrer une démarche d'investigation et de prévention d'un évènement similaire
L'outil web permet le signalement en ligne des infections nosocomiales. L'accès à cet outil est sécurisé et garantit la confidentialité des données du signalement qui sont transmises au CClin et à l'ARS, puis après lecture par ce premier niveau, à l'Arlin et l'InVS.
Chaque signalement a un niveau d'action et doit être clôturé par les différents partenaires. Des recherches sont possibles ainsi que l'édition d'un rapport automatisé.

L'outil e-SIN évolue à partir du 21 janvier 2015. Vous pouvez télécharger ci-après : Outil d'aide à l'installation d'e-SIN - Réseau CClin-Arlin, juin 2013
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Utilisation de l'application format PowerPoint Site de l'InVS - Dossier "Signalement externe des infections nosocomiales"
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